Conciergeries : faut-il être agent immobilier gestion locative (carte G) ?

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Aujourd’hui, on parle d’une question que je vois énormément sur les réseaux sociaux. Ça peut sous-tendre plusieurs aspects. Donc si vous êtes une conciergerie de location saisonnière, que vous voulez créer une activité de conciergerie de location saisonnière, et que vous ne savez pas si vous pouvez facturer au pourcentage ou non sans avoir de carte G, si vous ne savez pas ce qu’est la carte G, si vous vous demandez si vous avez le droit de faire des ventes directement auprès des voyageurs sur votre propre site, ou si vous pensez qu’il faut être agent immobilier autorisé à faire la gestion locative pour avoir votre conciergerie de location saisonnière, restez avec moi. Je vais répondre à cette question, et je vais vous donner un maximum d’éléments pour pouvoir savoir ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous ne pouvez pas faire avec ou sans cette fameuse carte G.

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  • Bonjour à toi. Bienvenue.
  • Bonjour Axelle. J’espère que tu vas bien. Moi, ça va très bien. Je te remercie. En pleine forme, comme tous les jours.
  • Bonjour à toi. Bienvenue. Merci de me saluer.

Alors, ces fameuses cartes G, c’est un sujet qui fait couler énormément d’encres, et évidemment, à juste titre, puisqu’il ne s’agit pas de créer son activité de façon totalement illégale, et se rendre compte, à un moment donné, qu’on a fait des choses qu’on n’était pas en droit de faire.

D’abord, une petite récapitulation sur cette carte G. Je n’ai pas vocation à être juriste. Je vais vous partager un certain nombre d’informations que je connais, que j’ai pu trouver dans mes recherches, mais il est important, d’une part, que vous fassiez vos propres recherches, parce que les informations que je partage ici seront peut-être fausses demain, parce que tout ce qui est légal évolue, change. Et puis, c’est aussi très important que vous vous fassiez accompagner d’experts. Ce que je partage aujourd’hui, c’est une sorte de petit kit de démarrage pour vous aider dans le bon sens, pour vous donner les premières billes, mais évidemment qu’il faut se faire accompagner d’un juriste, ou d’un avocat qui aura la parole de la loi avec lui. Ce qui n’est pas mon cas, évidemment.

Qu’est-ce que c’est, la carte G ? Il faut savoir que quand on veut être agent immobilier, quand on veut avoir le droit d’exercer ce métier, il y a plusieurs volets d’autorisation. C’est comme ça que je le traduis. L’avantage, c’est que du coup, comme je ne suis pas une femme de loi, je vais vous le traduire avec des mots intelligibles. Donc pour être agent immobilier et pouvoir faire ce qu’on appelle de la gestion locative, il faut avoir cette fameuse carte G, qui autorise, en fait, à faire de la gestion locative. Et la gestion locative, qu’est-ce que ça autorise, plus précisément ? En fait, ça autorise à encaisser les sommes d’argent qui doivent fluctuer entre le locataire et le propriétaire quand on fait la location, c’est-à-dire le loyer, les charges, la caution, etc. Donc, si on n’a pas cette carte G, on n’a pas le droit d’encaisser un loyer, on n’a pas le droit d’encaisser des charges, d’encaisser une caution, etc. Ce n’est pas autorisé.

Comment est-ce qu’on l’obtient, cette carte G ? Il y a plusieurs choses, selon votre situation personnelle. Pareil, je vous donne quelques billets, mais il ne faudra pas hésiter à regarder plus précisément selon votre situation personnelle, parce que je ne peux pas couvrir tous les cas de façon exhaustive. Il faut savoir que grosso modo, dans les grandes lignes, si vous avez un diplôme de trois ans après le bac, ou si vous avez un DUT ou BTS en immobilier, vous êtes directement éligible pour cette carte G. Si vous avez le bac, vous pouvez aussi faire valoir trois années d’expérience à temps plein avec quelqu’un qui a lui-même cette carte G. Et si aujourd’hui, vous n’avez pas le bac, vous pouvez faire valoir dix années d’expérience à temps plein avec quelqu’un qui a lui-même la carte G. Ce sont autant d’éléments qui vous permettent de prétendre de postuler, en fait, à cette carte G. Maintenant, on va vous demander d’autres documents additionnels. On va vous demander un extrait de casier judiciaire, on va vous demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, on va aussi vous demander une attestation de garanties financières, et un extrait de Kbis de moins d’un mois sur votre société. Il faut savoir que ça coûte un peu d’argent. Ça coûte 120 euros. C’est l’information que j’ai trouvée, mais il ne faut pas hésiter à aller vérifier. En tout cas, ça coûte une petite somme comme celle-là. Ça prend, en général, un délai qui va de 2 à 3 mois. Et depuis 2015, ces cartes G ne sont plus valables dix ans, elles sont maintenant valables trois ans. Ça, c’est pour vous donner un descriptif général de ce qu’est la carte G, ce qu’elle permet de faire, et comment on fait pour l’obtenir.

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Maintenant, du coup, la question qu’on peut se poser légitimement, c’est que quand je veux exercer l’activité de conciergerie de location saisonnière, on pourrait se dire que c’est la gestion locative, est-ce qu’il faut impérativement avoir cette carte G pour pouvoir exercer son métier ? La réponse, de toutes les conciergeries avec qui j’ai eu l’occasion de discuter depuis plusieurs mois, et même bientôt plus d’un an, il y a, en réalité, très peu de conciergeries de location saisonnière qui ont cette fameuse carte G. Beaucoup de conciergeries exercent leur métier en toute légalité sans avoir la carte G. Donc déjà, la première chose, c’est que c’est possible d’avoir ce métier-là sans avoir la carte G.

Maintenant, il y a quand même des différences sur les choses qu’on a le droit de faire avec ou sans carte G. La première chose, c’est que si vous n’avez pas de carte G, vous ne pouvez pas avoir des flux d’argent qui passent par vous. Donc, ça sous-tend plein d’aspects différents. Sur les annonces que vous allez avoir sur les sites en ligne, il faut impérativement que les annonces soient au nom du propriétaire du bien, que les annonces ne soient pas en votre nom. Et il faut aussi que les flux d’argent, c’est-à-dire que la carte bancaire sur laquelle, concrètement, les montants payés par le voyageur, ne soient pas ceux de votre société, mais ceux du propriétaire. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de flux d’argent qui va passer par vous. Autre impact très important, si vous n’avez pas la carte G, vous pouvez exercer, mais vous ne pouvez pas normalement — beaucoup le font, mais il faut savoir que ce n’est pas autorisé — prendre des réservations sur votre propre site. Si vous êtes une conciergerie x, et que vous avez un site conciergerie x, sans carte G, il n’est normalement pas autorisé que vous mettiez sur le site de la conciergerie x, y, les appartements avec possibilité de prise de réservation en ligne. Certains trouvent des solutions en faisant en sorte qu’en fait, les flux d’argent aillent directement dans la poche du propriétaire. Après, c’est en fonction de ce que vous permet votre site, et votre channel manager. Voilà pour ce que vous pouvez faire, et ce que vous ne pouvez pas faire.

La question qui peut se poser, c’est : « Mais si aucun flux d’argent ne passe par moi, comment je fais pour être rémunéré ? » En fait, c’est très simple. On va facturer une prestation de services de façon tout à fait classique aux propriétaires. C’est une prestation de services dont le mode de calcul va très souvent se baser sur les revenus obtenus de l’activité, mais ces revenus-là, ils ne sont pas passés par vous. Vous en connaissez juste le montant, parce que la plupart du temps, vous êtes co-hôte des annonces. Et c’est sur ce montant-là que vous allez calculer votre pourcentage de rémunération, mais vous ne faites que facturer un montant par mois au propriétaire. Donc, pour répondre aux questions initiales que j’avais identifié que je vois souvent sur les réseaux, parce que certaines personnes, et plus grave que ça, certains incubateurs d’entreprise disent qu’on ne peut pas facturer aux pourcentages, parce qu’on n’a pas de carte G. Donc non, c’est faux. On ne peut pas faire une rétention d’un pourcentage de l’argent, et reverser le reste, parce qu’on n’a pas de carte G. Ça, c’est vrai. Mais par contre, on peut tout à fait, sur le montant qu’on sait avoir été versé aux propriétaires ce mois-là, facturer un pourcentage par rapport à ce montant-là. Est-ce qu’on peut prendre des ventes en direct quand on n’a pas de carte G ? Non, ce n’est pas possible. Il faut avoir une carte G pour pouvoir le faire. Est-ce qu’il faut être agent immobilier pour avoir une activité de conciergerie de location ? Évidemment, vous pouvez tout à fait ne pas avoir de carte immobilière, et exercer le métier de concierge. Et c’est d’ailleurs, en fait, le cas d’énormément de conciergeries de location saisonnière qui n’ont pas cette fameuse carte G.

  • Bonjour Jean. Bienvenue.

Si vous avez des questions par rapport à ça, n’hésitez pas à me les poser. Je n’ai pas la prétention d’avoir la réponse à tout, notamment si vous avez des questions hyper pointues d’un point de vue juridique, mais parfois, d’expérience, j’ai vu un certain nombre de situations.

  • Hello Gladys. Bienvenue. J’espère que tu vas bien.
  • Hello Delphine. Bienvenue aussi. J’espère que tu vas bien.
  • Bonjour Romain. Bienvenue.

Je vois beaucoup de fidèles. Je vous remercie d’être là. C’est toujours un plaisir de pouvoir être avec vous pendant ces Lives. Comme je disais hier, c’est tout l’intérêt de faire ça en live, donc, c’est très chouette.

  • Romain : « Et pour la caution, est-ce qu’on peut prendre une empreinte carte bancaire ? »

Alors ça, c’est une bonne question. Je pense que l’empreinte peut ne pas être considérée comme un flux d’argent, parce que typiquement, le fait de prendre une empreinte, ce n’est pas débiter de l’argent. Mais je sais qu’un certain nombre de conciergeries prennent la caution. C’est à mon avis. À vérifier. Mais je pense que ça fait partie des sujets un peu tendancieux. Tendancieux, ce n’est pas du tout le mot adapté, mais je pense que tu vois ce que je veux dire. Je pense que prendre une empreinte, c’est quelque chose qui ne semblerait pas illégal. À vérifier avec un juriste. C’est une très bonne question.

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Si vous n’avez pas plus de questions, moi, ce que je vous propose, c’est de se retrouver demain ! Demain, je vais publier une interview, comme tous les jeudis. Une interview avec un partenaire. Je crois qu’Axelle a une question.

  • « Avec airbnb, j’ai pu faire en sorte de sectoriser le versement entre le propriétaire et moi. Le seul problème est le ménage. Est-ce bon quand même ? »

Je pense que c’est un risque. C’est un risque, parce que ça suppose qu’il y a quand même un versement du voyageur vers toi. Et d’un point de vue comptable, finalement, je ne suis pas sûre que ce soit autorisé. Normalement, c’est vraiment une prestation facturée, et adressée aux propriétaires. Donc, ça doit sortir de la poche du propriétaire. Parce que là, même en termes de facturation, est-ce que tu envoies quand même une facturation au propriétaire ? J’imagine que oui et du coup, le fait que le flux d’argent vient d’airbnb, à mon avis, je ne suis pas sûre que ça passe. Après, est-ce qu’on peut vraiment être ennuyé pour des sujets comme ça ? Je ne sais pas. Mais en tout cas, si on se limite purement à l’interprétation de la loi, je ne suis pas sûre que ça passe. Du coup, en fait, le problème de ménage n’existe plus si tu factures au propriétaire. Une facturation en deux volets, c’est-à-dire la part variable liée à la commercialisation, et la part fixe du ménage liée au nombre de séjours, et au nombre de prestations ménagères que tu as exécutées pendant le mois. Axelle, je sais que tu avais parlé de ce propriétaire-là, il me semble, sur le groupe privé, il y a un certain temps. Il me semble que tu avais été amené à faire ça pour répondre à une demande d’un propriétaire qui n’avait pas envie de se casser la tête à devoir faire des virements. Mais j’ai l’impression que là, ça te met à risque. Et en plus, sur le sujet du ménage, il y a une difficulté pour obtenir l’argent sur le ménage.

  • Romain me dit : « a-t-on le droit d’encaisser la caution en cas de dommage ? »

Je pense qu’il vaut mieux que ce soit le propriétaire qui encaisse la caution en cas de dommage, pour respecter à la lettre la loi, il me semble.

  • « Bonjour. Et pour faire de la sous-location ? Nous avons besoin de la carte G dans tous les cas pour pouvoir encaisser les loyers ? »

Pour la sous-location, j’ai fait la formation de sous-location de Jean-Beaudin, qui était d’ailleurs très intéressante. Et je ne sais plus. Pour la sous-location, c’est une excellente question. Je ne crois pas, mais je ne sais pas. En fait, il faut confirmer avec Jean-Beaudin. J’ai un doute. Je ne sais plus.

  • Tu me dis : « Pour l’empreinte de carte bancaire, on ne peut pas. »

Et du coup, pourquoi on ne peut pas ?

  • Tu dis : « Je le fais, mais quand on prend l’empreinte carte bancaire, lors de l’encaissement, en cas de dégradation, et bien on est en faute sans carte G. »

Oui, c’est ça. C’est-à-dire qu’on peut prendre juste l’emprunte, mais si on encaisse l’argent, il faut que ce soit le propriétaire qui encaisse l’argent. Oui, c’est ça. D’accord.

  • Axelle me dit : « Oui, tu as une bonne mémoire. Les voyageurs me paient directement le ménage. »

Là, je crois qu’on n’est pas bon. Là, tu te mets à risque. Parce que du coup, tu encaisses de l’argent. Ou alors, il faut que tu fasses en sorte d’avoir la carte G, comme ça, ça te solutionne tout. Mais à mon avis, c’est l’un ou l’autre. Soit tu fais en sorte d’obtenir la carte G, soit tu fais en sorte que tout l’argent soit versé au propriétaire, et que toi, tu le refactures par la suite ! Je pense.

  • Romain me dit : « Donc on fait un compte Stripe au nom du propriétaire ? »

Tu veux dire pour prendre l’empreinte ? Est-ce que c’est pour prendre l’empreinte, ou est-ce que c’est pour faire le versement ? Si c’est pour faire le versement du montant voyageur, il faut mettre les informations bancaires du propriétaire dans les annonces. Et pour faire l’empreinte, j’imagine que c’est avec Stripe que tu fais tes empreintes, auquel cas, oui, c’est au nom du propriétaire, de la même façon qu’on fait les annonces au nom du propriétaire. Tout à fait.

  • « Non, pas de carte G pour la sous-location, de mémoire, suite à la formation. »

Ah, oui. Axelle a fait aussi la formation de Jean-Beaudin, et pas de carte G pour la sous-location. Merci Axelle. Tu as une meilleure mémoire que moi.

J’espère que ça aura pu vous aider. J’espère que ce live aura pu vous aider à éclaircir ce point-là. Merci à vous d’avoir été là, de poser toutes ces questions. C’est chouette, parce que du coup, c’est beaucoup plus interactif et intéressant. On peut répondre directement aux problématiques que vous avez en ce moment même, donc c’est top. Si jamais vous regardez ce live en replay, n’hésitez pas à me poser vos questions en commentaire, soit sur YouTube soit sur Facebook. Ça pourrait être autant d’idées de sujets de vidéos que je pourrai réutiliser pour faire une vidéo qui va vous aider, qui va vous permettre de régler les problématiques que vous rencontrez en ce moment. Je vous dis à demain pour la prochaine vidéo, qui ne sera pas une vidéo en live, mais une interview enregistrée. Je vous retrouve en live dimanche. Prenez soin de vous.

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