La prostitution est un réel sujet en location saisonnière car le risque pénal est important pour vous. Comment s’en rendre compte, que faire et comment l’éviter pour protéger votre activité et la relation avec vos copropriétaires.
On en parle !
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Bonjour, et bienvenue sur la chaîne J’affiche Complet, la chaîne qui aide les loueurs saisonniers à devenir des entrepreneurs saisonniers sereins et ultra-rentables. Je suis ravie de vous retrouver pour ce nouveau live. Ça fait très longtemps que je n’ai pas fait de live. C’est un retour. Il y a plein de choses qui changent. J’ai même changé l’endroit d’où je vais vous filmer les Lives. C’est un essai. Je ne sais pas si je garderai cet endroit-là. Je suis aussi debout, ce qui est différent par rapport aux Lives que je faisais avant. Je ne sais pas, si je vais mieux aimer ou moins bien aimer. Voilà, on va voir.
Du coup, le sujet qu’on va évoquer aujourd’hui, c’est le sujet de la prostitution. C’est un sujet qui est vraiment capital pour un certain nombre d’entre nous. On a beaucoup d’exemples lors desquels, en fait, on voit où les voisins me disent qu’il y a potentiellement de la prostitution dans notre appartement. C’est assez problématique. On va se dire pourquoi, juste après, et on va évoquer, du coup, comment réagir, comment faire en sorte d’éviter la prostitution pour être sûr d’avoir une bonne relation avec les copropriétaires de l’immeuble, si c’est un immeuble dans lequel on exploite, et s’assurer que ce n’est pas quelque chose qui va nous causer préjudice sur le long terme, parce que vous savez, peut-être, légalement, ça peut être très grave. Vous risquez gros avec la prostitution.
Ce que je vous propose, c’est que quand vous arrivez sur le live, dites-moi si vous êtes là. Comment ça va ? Est-ce que vous êtes content qu’on reprenne les Lives ? Est-ce que vous m’entendez aussi ? J’essaie un nouveau système. Là, je filme avec mon iPhone. J’avais l’habitude de faire avant avec mon ordi. Du coup, je veux bien que vous me disiez si tout va bien, si vous m’entendez, si vous me voyez. Mais j’imagine que oui, quand même. Donc voilà, je serai ravie de vous saluer. Alors bonjour à toi. Ah oui ! Et je peux aussi cliquer. Voyez, même, je découvre que je peux cliquer, en fait, sur vos, sur vos messages pour les afficher. Super ! On m’entend parfaitement. Génial. Bonjour à tous. Alors je ne vois pas ton nom, mais bienvenu. J’ai une deuxième personne qui me dit : « Bonjour Élise ». Bienvenue à vous tous. Ça fait plaisir de vous retrouver. Franchement, ça a été long, ça a été long sans faire de live ensemble. Mais je suis vraiment contente de pouvoir reprendre. Nicolas qui me dit : « Tout est parfait ». Trop cool ! Merci beaucoup, merci beaucoup. Bonjour à toi. Alors, j’ai vu juste, pour la petite anecdote, que si vous n’avez pas l’affichage de votre prénom sur Facebook, et du coup, je ne peux pas vous dire « bonjour ». Je ne vois pas qui vous êtes. Il y a juste un petit lien à suivre, je l’ai mis dans les commentaires de la vidéo, un petit lien sur lequel cliquer et juste autoriser que Facebook affiche votre prénom, comme ça, voilà, on se reconnaît, on peut saluer. C’est super sympa. Bonjour Ana. Ana qui nous suit depuis YouTube, parce qu’en effet je publie ces Lives sur notre groupe Facebook et sur la chaîne YouTube. Si vous n’êtes pas encore abonnés à la chaîne YouTube, et bien, qu’attendez-vous ! Vous pouvez aller sur YouTube « J’affiche complet » et cliquer sur « s’abonner ». Ça vous permettra aussi d’être alerté sur YouTube. Je crois qu’on me disait, quand j’avais fait les Lives en début d’année, que l’interface était assez sympa pour suivre les Lives. Donc, n’hésitez pas à y aller aussi. « C’est parfait, on t’entend super bien ». Génial ! « Y aura-t-il un replay ? » Alors oui, il y a un replay qui sera disponible sur notre chaîne YouTube. Donc c’est aussi pour ça que c’est intéressant d’aller s’abonner à la chaîne YouTube. Le replay sera sur la chaîne YouTube. Et autre point important, c’est que si vous êtes dans notre groupe Facebook, le groupe Facebook de « J’affiche Complet », c’est « locations saisonnières, prix et maximisation du chiffre d’affaires ». Vous avez le lien juste en dessous en commentaire. Eh bien, vous avez aussi accès dans le fil des informations au replay de ce live qui vous permettra de le regarder à tête reposée, si vous n’êtes pas dispo tout de suite.
Alors ce sujet de la prostitution ! Souvent, je vois sur les, sur les réseaux des personnes qui questionnent sur la prostitution. Le premier réflexe qu’on a, à ce sujet là, c’est de se dire « Je ne savais pas ». C’est le réflexe humain de se dire : « Bah, moi, je ne savais pas. Je ne suis pas complice de quelque chose dont je n’avais pas la connaissance ». Il y a quelque chose de très important à savoir avec la loi, c’est que cet argument-là n’est pas légalement entendable, c’est-à-dire que s’il devait y avoir une escalade juridique sur la venue fréquente de prostituées dans votre appartement, une escalade juridique liés à la copropriété, par exemple. Le fait que vous disiez : « Je n’étais pas au courant que ces femmes, ces hommes — soyons ouverts — réalisaient une activité de prostitution ». Ce n’est pas entendable aux yeux de la loi. Alors à ce propos-là, j’ai regardé un document — d’ailleurs je vais vous montrer, puisque je le trouve vraiment super bien fait — j’ai regardé un document d’AIRBNB qui explique — vous pouvez France googliser AIRBNB — que faire en cas de prostitution ? Je pourrais le mettre aussi d’ailleurs en commentaire, ça sera intéressant, qui explique clairement ce qu’on risque. Et je trouve que c’est important de rappeler ces choses-là, parce que, à ce titre-là, et c’est aussi pour ça qu’on est des entrepreneurs saisonniers, on n’est pas des loueurs saisonniers du dimanche. En tant qu’entrepreneur saisonnier, on est comme des hôteliers sur les mêmes attentes légales, et donc les mêmes responsabilités légales. Un hôtelier qui dit que « dans l’une des chambres d’hôtel, il ne savait pas », ce n’est pas du tout entendu par la loi. Si la prostitution est reconnue dans nos appartements, on peut être reconnue comme étant une complicité sur trafic d’êtres humains ou de proxénétisme. Donc, c’est assez grave. Et juste pour vous donner l’information de ce qu’on risque, on risque jusqu’à dix ans de prison et — je ne veux pas vous dire de bêtise — jusqu’à 750 mille euros d’amende. Donc, je pense que sur les dix prochaines années, vous avez prévu de faire autre chose que d’aller l’utiliser derrière les barreaux. Voilà, on a des projets, on a d’autres choses à faire que ça, donc on va essayer de s’éviter ça, parce que dit la loi vraiment c’est que : « Si on a un établissement, même s’il n’est pas un établissement de prostitution, si on a un lieu, des locaux sur lequel il y a eu de la prostitution, ou il y a eu tolérance de prostitution, dans tous les cas, on est responsables et complices ». Alors « responsable », ce n’est pas le bon mot, mais je ne suis pas juriste véreux. Je vous repartage ce que j’ai vu. N’hésitez pas à en reparler à des gens, qui sont juristes sur le sujet. Mais on est complice, en fait, complice de cette prostitution, voire proxénétisme et trafic d’êtres humains, donc c’est très grave. 10 ans de prison, c’est grave, à 750 000 euros d’amende, c’est très grave aussi. Donc, comment se protéger, en fait, face à la loi de cette situation-là ? Puisqu’on n’est pas censé savoir, mais en même temps, on est attribuée comme potentiellement complices. La seule chose qui va vous protéger face à la loi dans cette situation, c’est d’alerter dès qu’il a suspicion de votre part de prostitution, que ce soit avant le séjour, pendant le séjour, ou même après le séjour. Et en fait, c’est cette alerte… Et d’ailleurs, je vais vous lire ce que dit le Code pénal, parce que ce qui est important, d’ailleurs, je ne l’ai pas précisé, mais tout ça, ça relève du Code pénal. On n’est pas en train de se parler des affaires, code du commerce, etc. Non, non. Ce n’est pas du tout détendu comme ça. C’est vraiment directement code pénal. C’est d’ailleurs pour ça qu’on peut faire la prison et autant d’amendes financières. Ce que dit le Code pénal, c’est l’article 225 11,1 — si ça vous intéresse — c’est que : « Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues par la présente section — donc le fait qu’on est accueilli dans nos locaux, potentiellement, il y a eu tolérance de prostitution dans nos locaux — attendez je vous passe le bla-bla-bla, on s’en fiche – si on a averti l’autorité administrative ou judiciaire qu’on a permis d’éviter la réalisation de l’infraction ou de l’identifier, le cas échéant, on est libéré », en fait, on est exempte de peine, voilà. La lecture je vous l’ai fait un petit peu difficilement. Je vous incite à retourner voir l’article 225.1 du Code pénal. De toute façon, j’essaierai de vous mettre le lien du document AIRBNB que je trouve très bien fait à ce propos. Voilà, on est exempte de peine, si jamais, on a contribué à alerter ou à permettre de déterminer cette, cette prostitution.
Alors qui est-ce qu’il faut contacter dans ces cas-là ? Il y a une autorité de la police judiciaire qui accueille les retours à ce propos. Vous avez deux éléments. Le premier élément, c’est un email c’est doc.ocrteh@interieur.gouv.fr, vous faites un email en disant que vous avez une suspicion à ce propos. Et en fait, cet email vous protège, parce que vous avez alerté d’une suspicion, vous n’êtes pas complices de cette situation et vous êtes dans quel cas protéger. Il y a aussi un numéro de téléphone, mais à mon avis, il vaut mieux laisser une trace écrite. Le numéro de téléphone, c’est le 01 40 97 81 25 25. Et donc, ce que je vous donne là comme information, c’est les coordonnées de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains.
Donc là, de quoi on parle ? On parle de se protéger juridiquement. Ça, c’est le premier volet. Mais je vois, je vois Dimitri qui me dit : « Mais tu n’es pas juriste ». Et oui Dimitri, je ne suis pas juriste. Et je vous incite beaucoup plus à vous référer à Dimitri à ce sujet. Excusez-moi, c’est du live, je vais boire de l’eau, puisque je me tiens debout. Voilà, je vous incite vraiment à vous référer à des gens comme Dimitri qui sont des professionnels en la matière.
C’est dommage pour un premier live, je vais être obligé de le couper, pour cause d’atteinte de toux.
Voilà. J’ai failli m’étouffer en live. Donc merci pour votre patience. Merci à tous ceux qui sont encore là avec moi. Vous êtes quasiment tous restés. Je vous remercie.
Du coup donc, là, on a vu ensemble ce volet juridique sur lequel il faut quand même se protéger, puisqu’avec le développement de location saisonnière, on est forcément de plus en plus exposés. Et la prostitution est, quand même, un point extrêmement récurrent en location saisonnière. Maintenant vous allez me dire : « OK oui », ils me disent : « je me protège juridiquement, c’est bien beau, mais, en fait, moi, j’ai surtout ma copro sur le dos qui m’envoie des messages constamment pour me dire qu’il y a des gens qui circulent constamment, etc. », ça c’est aussi un problème qui est bien plus tangible, qui est immédiat, et qu’il faut évidemment résoudre, parce que, nous, ce qu’on veut, c’est exploiter pendant très longtemps nos locations saisonnières.
À ce propos, je crois, je vais faire rapidement pour pouvoir finir le contenu que je vais vous partager. Je veux le faire très rapidement.
Voilà, je termine rapidement pour éviter de décéder en live.
Ce que je voulais vous partager, c’est qu’il y a des éléments dans votre appartement qui peuvent permettre d’être répulsif, entre guillemets, pour cette clientèle ! La première, c’est le détecteur de bruit, et la deuxième, c’est la caméra à l’extérieur. Je l’expliquerai peut-être plus en détail dans un autre live, dans lequel je ne serais pas en train de tousser sans fin. D’ailleurs, je vous promets, je n’aime pas le comique. J’ai fait, j’ai une laryngite. Bref, on s’en fiche, ce que je vais vous partager, c’est que vous avez la possibilité de mettre un détecteur de bruit dans votre appartement et la possibilité de mettre une caméra qui filme l’extérieur de l’appartement. Avoir ces deux appareils-là ne suffit pas, il faut aussi que vous indiquiez dans, les voyageurs, dans les messages qui sont adressés à vos voyageurs avant leur arrivée, que vous indiquez que vous avez ces appareils. Et parfois même, j’ai eu des cas où, en fait, le simple fait de l’annoncer, sans même l’avoir, finalement, suffisait à faire annuler ces réservations qui étaient douteuses. D’ailleurs, ça marche aussi pour les fêtes. Donc, avoir ces deux supports techniques dans vos appartements va vous permettre de réduire la fréquence de cette clientèle, qui crée des nuisances par rapport à la copropriété, qui peut vous mettre en mauvaise posture. C’est vrai que surtout les caméras à l’extérieur qui filme les arrivées et les départs sont un élément, qui va encore plus inquiéter la clientèle, qui se prostitue, puisque ce sont des clients qui, justement, ont beaucoup d’allers retours dans leur appartement, et qui préfère être justement dans l’anonymat, plutôt que d’avoir des traces vidéo de ce qui se passe dans les appartements, qu’elle fréquente.
Voilà, je vais m’arrêter là. Je vous remercie d’avoir été avec moi. Je vous remercie pour votre patience face à cette toux interminable. J’étais vraiment ravi de refaire ce live avec vous. Le prochain live aura lieu jeudi à la même heure midi. De façon générale, je vais reprendre le fait de poster du contenu sur la chaîne J’affiche Complet. Donc, n’hésitez pas à m’écrire. N’hésitez pas à m’envoyer vos demandes ou les sujets épineux que vous avez actuellement. Je suis toujours avide de répondre aux questions qui sont pour vous le plus d’actualité. Si vous n’êtes pas encore abonnés à notre chaîne J’affiche Complet, écoutez, abonnez-vous. N’hésitez pas à cliquer : « vous abonner », comme ça, vous êtes alertés, quand le live démarre. Et si vous voulez, vous pouvez vous inscrire aussi avec le groupe Facebook « location saisonnière : prix et maximisation du chiffre d’affaires ». Vous allez, du coup, participer à une communauté d’entrepreneurs saisonniers sereins et ultra rentable qui ont tous, comme vous, envie d’être le plus rentables possible et sans y passer des plombes.
Je vais quand même regarder rapidement — comme je sens que ma gorge va un peu mieux — les messages que vous m’avez envoyés là. Merci, c’est gentil. « Oui un Live ». Super. Bah, ça me fait plaisir que le plaisir soit partagé. C’est toujours, c’est toujours un plaisir ça. « Est-ce que les conciergeries préviennent la police ? » Ça dépend des conciergeries. Mais je pense que c’est important de faire justement ce petit mail, dont on parlait tout à l’heure, pour, en tout cas, se déresponsabiliser quoiqu’il arrive. Je sais pour avoir travaillé aussi en hôtellerie, je sais qu’en de hôtellerie, c’est un sujet vraiment, ça ne rigole pas quoi, que s’il y a une filature qui est fait sur une prostituée qui va jusqu’à un hôtel en question, l’hôtel, enfin en tout cas le directeur d’établissement, est incubé pénalement. Donc, il n’y a pas possibilité de dire : « Je ne savais pas quoi ». C’est vraiment, c’est pour ça même, si aujourd’hui — d’ailleurs, je crois que c’est ce que tu disais Dimitri — alors tu disais : « Variable, mais peu fréquent ». Alors je ne sais plus à propos de quoi c’était. Vous savez qu’aujourd’hui je pense — mais Dimitri nous confirmera — qu’il n’y a pas forcément énormément de cas de loueurs saisonniers inculpés. Maintenant, ça fait partie des choses qui feront forcément l’actualité demain. À mon sens, il vaut mieux s’en protéger sur les deux volets, c’est-à-dire volet juridique pour protéger votre risque pénal et le volet copropriété pour s’assurer, quand même, qu’ils aient moins de prostitution possible dans votre appartement. Merci merci pour le soutien sur la quinte de toux. « Il me semble que le fait de mettre dans l’annonce que le site est sous surveillance vidéo (même si ce n’est pas vrai) soit assez dissuasif ». Oui, tu as raison. On peut aussi, évidemment, le mettre dans la note. On a un certain nombre de voyageurs qui ne lisent pas les annonces. Mais tu as raison, autant dupliquer, en fait, tous les endroits dans lequel on annonce qu’il y a une surveillance vidéo des parties communes. Ça peut être bien précisé que sont les parties communes et essayer d’être le plus dissuasif possible.
Voilà. Je vous remercie d’avoir été avec moi. C’était un vrai plaisir de vous retrouver. Je vous propose de se retrouver jeudi prochain sur un sujet différent. Je suis à l’écoute de vos commentaires, si vous avez des points auxquels vous voudrez qu’on parle ensemble. Ce sera avec grand plaisir. Je vous souhaite une très bonne journée, et je vous dis à jeudi !